Jean-Pierre FOURCADE

Article du Point: le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade soutient Rachida Dati

NANTERRE | Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine Jean-Pierre Fourcade a apporté samedi son "soutien" à Rachida Dati après la parution dans Le Point d'un article selon lequel elle pourrait mettre à profit sa connaissance des "histoires de familles" dans l'ancien fief de Nicolas Sarkozy.

afp | 13.12.2008 | 11:56

"Toutes ces calomnies m'écoeurent et je tiens à m'élever contre tous ces ragots", a déclaré à l'AFP M. Fourcade.

L'ancien ministre de l'Economie de Valéry Giscard d'Estaing, 78 ans, a en outre souligné "les réformes courageuses" entreprises par la Garde des Sceaux, qui est, selon lui, "une femme de très grande qualité" et "loyale".

Rachida Dati a qualifié vendredi de "totalement faux" un article du Point intitulé "L'extravagante Mme Dati", se terminant ainsi: "Des âmes charitables affirment qu'à l'heure de la curée, Rachida Dati, qui connaît les histoires de famille et du département des Hauts-de-Seine pour s'être occupée pendant quelque temps, en 2005, du secteur sensible des marchés publics, saura, le cas échéant, se rappeler au bon soin de son protecteur" (ndlr: Nicolas Sarkozy).

Les élus PS du conseil général des Hauts-de-Seine ont demandé de leur côté l'ouverture d'une "enquête judiciaire" sur "les informations dont disposerait" l'actuelle ministre de la Justice.

Dette de l'Etat: intervention de Jean-Pierre Fourcade en tant que rapporteur du compte spécial "participations financières de l'État"

Jean-Pierre FOURCADE désigné Président de la Commission sur la réforme hospitalière

Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, vient de désigner Jean-Pierre FOURCADE comme Président de la commission chargée d’assurer le suivi et l’évaluation de la loi sur la réforme hospitalière qui vient d’être adoptée en Conseil des Ministres et qui sera prochainement débattu au Parlement.

Projet de loi sur le logement : Jean-Pierre FOURCADE s'oppose à la modification des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux

Extrait de l'intervention en Séance de Jean-Pierre FOURCADE

Nous sommes en train de faire une erreur politique et sociale. La conjonction du décret que vous avez publié sur le surloyer de solidarité en août et de l'article 20 va majorer assez fortement les surloyers dans un certain nombre de parcs, notamment à Paris et dans l'ouest parisien. En outre, nous avons estimé que 20 000 familles allaient être touchées par la combinaison du décret, de l'article 20 et de cet article 21. Alors que nous traversons de fortes turbulences et que le chômage risque de s'aggraver, majorer le loyer de ces 20 000 familles est une erreur. Que les plafonds suivent l'évolution du coût de la vie, soit.

Mais je propose de supprimer le I de l'article, ou de se donner un délai d'observation : attendons l'entrée en vigueur du décret d'août et observons sur un an quelles en sont les conséquences sur les locataires en place. En 2010, la crise sera peut-être un peu moins aigüe et cet article pourra être appliqué si vous souhaitez le maintenir. Il serait aussi possible de réviser le décret, compte tenu de l'abaissement des plafonds. Mais maintenir le décret en l'état et l'article 21 n'est pas raisonnable. Dans la conjoncture actuelle, ce serait même une erreur.

Projet de loi sur le logement : Jean-Pierre Fourcade soutient la politique d'accession populaire à la propriété

.

Mercredi 8 octobre 2008 : Crise financière, Jean-Pierre FOURCADE interroge Eric Woerth sur le financement des collectivités locales

Le Gouvernement a pris des mesures immédiates pour le logement social et pour faciliter l'accès au crédit des PME. Je m'étonne que vous n'ayez pas évoqué le financement des grandes collectivités territoriales, qui ont besoin de crédits bancaires, et en particulier de Dexia. Depuis quelques jours, on leur demande de « suspendre » le déblocage de crédits, voire de « ne pas utiliser » ceux-ci. Si l'on ne retrouve pas un peu de liquidité interbancaire, les grandes collectivités territoriales devront trouver d'autres sources de financement, à un taux plus élevé, ou bien augmenter sensiblement le taux de leurs impôts, comme vient de le faire M. Delanoë.

Quelles dispositions compte prendre le Gouvernement, en accord avec le Comité des finances locales, pour remédier à cette difficulté ?

Réponse de M. Éric Woerth, ministre.  - Je ne puis vous faire une réponse complète ce soir...

Les collectivités territoriales ne sont pas sur une île où elles échapperaient aux difficultés de l'heure ! Un de leurs importants financeurs, Dexia, a été recapitalisé par les gouvernements concernés. Des engagements ont été pris. Cela vaut pour les autres banques. Je sais que des informations se diffusent mais il n'y a pas de risque avéré en l'état actuel des choses. Les grandes banques françaises ne sont pas menacées. La BCE va injecter des liquidités, elle ouvre de nombreuses lignes de crédit en assouplissant ses règles. Elle fait en sorte que les crédits accordés aux banques ne soient plus au jour le jour mais de 3 à 36 mois.

Le dispositif va gagner en souplesse.

Sénatoriales : Jean-Pierre FOURCADE sur Public Sénat

Réforme constitutionnelle : les interventions de Jean-Pierre Fourcade en Séance

(retrouvez l’intégralité des débats en cliquant sur les liens surlignés)

Séance du 24 juin 2008

Dans quelques années, la création de l'exception d'inconstitutionnalité apparaîtra comme une réforme essentielle. Elle est le fruit d'un long travail, et il a fallu surmonter bien des difficultés pour adapter notre droit à celui de nos voisins européens. Cette procédure permettra de modifier certains textes antérieurs à 1958, qui portent préjudice aux droits de nos concitoyens. (M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur, acquiesce) Il était un peu arrogant de donner des leçons de morale au monde entier au sujet des droits de l'homme, et de ne pas avoir institué une telle procédure !  Il s'agit d'une grande réforme, et je dédie cet article 26 à tous ceux qui répètent que cette révision constitutionnelle ne porte que sur des détails, ou qu'elle est seulement à l'avantage du Président de la République. Nous pouvons être fiers de cet article, qui fait enfin de notre pays un véritable État de droit.

Séance du 18 juin – Article 1

Je n’ai pas l’habitude de ne pas suivre la commission ou de voter contre ce qu’a décidé le Gouvernement. Toutefois, je considère qu’intégrer les langues régionales dans la Constitution serait une erreur. Un certain nombre d’orateurs de grand talent, notamment MM. Gouteyron, Balarello et Badinter, ont parfaitement cerné le sujet. Depuis que j’ai été élu sénateur en 1977, j’ai participé à de nombreuses révisions constitutionnelles et j’ai appris deux choses.
Premièrement, il est très difficile de toucher à l’article 1er de notre Constitution.C’est un article essentiel, que beaucoup de gens connaissent, à défaut, souvent, de connaître la suite. On ne peut donc pas le modifier sous un quelconque prétexte et y insérer la référence aux langues régionales, surtout après avoir consacré dans la Constitution, voilà quelques années, sur l’initiative de M. Raffarin, l’organisation décentralisée de la République.
Deuxièmement, il y a trois degrés de législation : la loi, la loi organique et la Constitution. À mon sens, la protection et le développement de l’enseignement des langues régionales relèvent de la loi, et non de la loi organique ou de la Constitution.
Je suis tout à fait prêt à voter une loi, comme l’a annoncé le Gouvernement, pour améliorer l’enseignement des langues régionales.
Au demeurant, ce débat sur les langues régionales me paraît un tout petit peu dépassé, à l’heure où nos enfants et nos petits-enfants parlent plus volontiers le texto que le français. (Sourires.)
Si nous voulons améliorer l’indivisibilité de la République et la cohésion sociale, mieux vaut renforcer l’enseignement du français et lutter contre toutes les déformations constatées à l’heure actuelle.
Ce n’est pas en mentionnant les langues régionales dans la Constitution que nous améliorerons la place du français ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées de l’UC-UDF et du RDSE.)

Le Sénat claque la porte aux langues régionales

Alors que la majorité sénatoriale avait, en commission, accepté le dispositif des députés, la discussion en séance a révélé la réalité d'une opposition farouche de l'UMP à cette mesure. "Nos enfants parlent texto, il faut renforcer le français et ce n'est pas en faisant appel aux langues régionales", a déclaré Jean-Pierre Fourcade (UMP).

Tous mes voeux pour 2008