Jean-Pierre FOURCADE

Jean-Pierre FOURCADE : "Pourquoi "Unis pour Boulogne-Billancourt" a voté la fusion des deux communautés du Val de Seine et d'Arc de Seine ?

Le compte administratif est conforme avec le budget voté par l'ancienne équipe et comporte un excédent 1,7 millions d'euros ! !

Intervention d'Eric Vincent sur le Compte Administratif lors du conseil municipal du 11 juin 2009.

Monsieur le maire,

Les résultats de l’exécution budgétaire 2008 apportent  à nos yeux une conclusion percutante au procès en mauvaise gestion que vous avez intenté dès votre arrivée l’an dernier à l’équipe municipale précédente.

Quels sont les principaux éléments du compte administratif que le maire présente ce soir au vote de notre assemblée ? J’en vois pour ma part quatre :

1^er point : nous constatons une bonne tenue des recettes de fonctionnement, qui progressent de plus de 6 millions € par rapport à la prévision budgétaire. Y avait-il donc eu une sous-évaluation de ces recettes ? Votre rapport, à juste titre, ne le prétend pas.  Il détaille au contraire les causes de cet atterrissage au dessus du niveau prévu par plusieurs facteurs qui tiennent au dynamisme de l’activité économique et immobilière à Boulogne-Billancourt  en 2008 :

• - des rôles supplémentaires des taxes directes locales pour 1,5 M€, c’est-à-dire par un accroissement physique des bases  à taux de fiscalité inchangé,

• - un produit des droits de mutation en hausse de 1,5 M€, malgré la crise du secteur immobilier apparue à l’automne ;

• - une hausse des dotations et participations de 1,7 M€.

En bref, et malgré des règles assez rigides, comme la non indexation de la dotation de solidarité communautaires sur les recettes de TP, les recettes de fonctionnement ont connu une  dynamique « naturelle » ce qui prouve, s’il en était besoin, que l’on  peut obtenir une augmentation du produit fiscal sans qu’il soit besoin d’augmenter les taux des impôts !

2^ème observation : les dépenses de fonctionnement, qu’à vous entendre on craignait de voir déraper compte tenu, je cite, de « l’héritage difficile laissé à votre équipe municipale » (fin de citation), ces dépenses, n’ont pas progressé au-delà de la marge de manœuvre laissée par l’augmentation des recettes. Il est bien évident que la gestion des dépenses à partir de mars 2008 a été sous votre responsabilité et que la maîtrise du résultat final doit être mise à votre crédit.

Qu’il soit permis cependant d’observer que l’essentiel  du surcroît de dépenses (+3 M€) provient des charges de personnel dont vous n’êtes, pas plus que la municipalité précédente en 2006 et en 2007, parvenus à limiter la progression au-dessous de 4,2%.  L’autre poste de dépenses ayant enregistré un dépassement significatif est celui des frais financiers (+0,4 M€) pour des raisons (hausse des taux et de l’encours de dette) qui sont totalement étrangères à la gestion de la municipalité précédente.

Au total, l’autofinancement, que l’on pourrait comparer à un cash-flow d’exploitation, correspond  à 0,5 M€ près (et dans le bon sens !) à la prévision budgétaire de la municipalité précédente !

 3ème observation : l’encours de la dette. Sa progression de 199 à 216 M€ sur un an, soit une hausse de 8,5% est préoccupante, nous en convenons tous me semble-t-il, avec une encours consolidé qui atteint désormais 120% des recettes de fonctionnement. S’il est vrai que les CP (crédits de paiements – ndlr : crédits affectés annuellement à des opérations d'investissement) mandatés ont atteint 37,4 M€, chiffre historiquement élevé, et que le taux de réalisation a sensiblement augmenté, force est de constater que votre décision de supprimer les reports de crédits vous a conduit à choisir un recours à l’emprunt « de précaution ». Nous constatons en effet page 31 de votre rapport que l’exercice se solde comme cela était prévisible par un abandon de CP pour 5,3 M€. Nous aurions apprécié et les Boulonnais aussi que la dette correspondante ne figure pas dans Compte Administratif 2008, ce qui aurait permis de terminer l’exercice à un niveau de dette proche de celui budgété par la municipalité précédente!

 Enfin 4^ème observation, le conseil financier de la Ville, Finance Active, nous livre en annexe du rapport des précisions très intéressantes sur la structure et les caractéristiques de la dette de la ville.

On y lit et on doit en donner acte à Mme Dubost, que le taux moyen de la dette est de 2,86% contre près 3,9% pour le panel de 25 villes de + de 100.000 habitants retenues, avec une mention très élogieuse pour la performance de la gestion de la dette.

 Mais on y lit également que cette performance résulte pour partie d’une structure de dette, largement héritée, je le rappelle, de  l’exercice précédent, dans laquelle la part des encours à taux variables est de près de 64% et a permis de profiter très largement de la baisse des taux de 2008. De même le rapport souligne la durée moyenne très longue de la dette (16,9 ans) et la faible exposition aux produits structurés (27% du total) qui, rappelons-le, jouent en période de baisse comme des freins à la performance. Enfin, est-il utile de préciser à l’heure où de nombreuses collectivités se débattent dans les difficultés considérables que leur causent les emprunts toxiques que la ville de Boulogne-Billancourt n’en a jamais souscrit ?

Peut-on sérieusement penser que la situation de notre dette serait aussi bonne, malgré les efforts de gestion incontestables de Mme Dubost, si l’héritage avait été aussi mauvais ? Demandez au président du conseil général de Seine-Saint-Denis Claude Bartolone ou aux maires des 50 villes actuellement en difficulté financière du fait des emprunts toxiques si en un an ils ont réussi à se débarrasser des structures de dette héritées des gestions précédentes !  

Le Compte Administratif 2008 reflète en conclusion les aléas auxquels a dû faire face en 2008 la nouvelle municipalité, mais dont certains, comme la hausse inexorable des charges de personnel, constituent un problème récurrent qu’il faudra bien traiter un jour au niveau national.  

 Ce Compte Administratif souligne aussi les opportunités dont bénéficie la ville par son dynamisme économique même en période de crise : le rapport n’indique-t-il pas que nous bénéficierons en 2009 d’une hausse de la DGF (dotation globale de fonctionnement – ndlr : principale dotation versée par l'Etat à la commune, dont le montant est fonction de la population) en raison de l’augmentation de la population ?

 En fait, le rapport distribué met en évidence la bonne situation financière dans laquelle la nouvelle équipe a trouvé la Ville et qui lui a permis d’exécuter un budget très proche au total du budget voté par la majorité précédente."

Jean-Pierre Fourcade dénonce une hausse injustifiée de 9% des impôts locaux à Boulogne-Billancourt

Conseil Municipal de Boulogne-Billancourt : Jean-Pierre Fourcade appelle à une modération fiscale

Boulogne-Billancourt : des taux d'imposition très faibles

Avant le débat d’orientation budgétaire pour 2009, je tiens à rappeler aux contribuables boulonnais que les taux d’imposition pratiqués dans la commune depuis 13 ans se situent parmi  les plus faibles du département et juste après ceux de Paris pour les villes de plus de 100 000 habitants.

Le tableau ci-dessous en fait foi : avec mes collègues du groupe « Unis pour Boulogne-Billancourt » nous défendrons la position privilégiée de notre ville en matière d’effort fiscal.     

 

  

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Loi de Finances pour 2009 : Jean-Pierre FOURCADE défend les intérêts des habitants de Boulogne-Billancourt et de Sèvres dans le cadre de la Communauté du Val de Seine.

Les finances de la ville de Boulogne-Billancourt : la vérité !

Depuis son élection, le nouvel exécutif municipal instruit un procès contre la majorité sortante accusée d’avoir mis en péril les finances de la ville. Cette campagne de dénigrement, enclenchée par Mme Belliard dans le BBI de juin, se poursuit avec la dernière attaque du maire (BBI de novembre) qui met cette fois en doute la sincérité des comptes 2007, pourtant votés par le conseil municipal !  

Mis en cause personnellement, Jean-Pierre Fourcade et Pierre-Mathieu Duhamel, ont demandé un droit de réponse qui leur a été refusé, en violation de la loi. Face à la gravité des accusations, ils ont porté plainte pour diffamation.

Qu’en est-il exactement des finances  de notre Ville ? 

Comme pour les 12 exercices précédents, le compte 2007 se traduit par un fort excédent courant (15 % des ressources de fonctionnement) et par une marge de manœuvre de 6 millions d’euros pour 2008 constituée pour moitié du résultat positif de 2007 et pour moitié de recettes reportées.

Contrairement aux affirmations du maire, ce résultat a été obtenu de manière parfaitement sincère : ainsi les ventes d’actifs s’inscrivaient dans un plan pluriannuel. Il est tout aussi faux de prétendre que l’endettement aurait augmenté anormalement : il s’élevait fin 2007 à environ  200 millions d’euros, soit + 1% en un an !

Au sujet du budget primitif pour 2008, certains alimentent les rumeurs les plus folles.

Pour étayer les accusations, ils s’appuient sur un audit du Cabinet Ernst & Young dont des « extraits choisis » sont distillés par bribes sans que nous ayons pu, à ce jour, accéder au document d’ensemble. Voila un procédé bien peu démocratique ! 

Ce budget a été fondé comme les années précédentes sur un principe de stabilité des taux des impôts communaux, afin de maintenir un taux d’effort fiscal qui est le plus faible des grandes villes françaises.

Il s’appuie sur une évaluation prudente des ressources (+ 3,3 %), prévoit une maîtrise des charges salariales (+ 2 ,4 %) et un ambitieux programme d’investissement (41 millions d’euros), financé à 83 % sur ressources propres et une augmentation limitée de l’emprunt (+ 3 %).

Rien qui justifie la campagne de discrédit lancée par la nouvelle équipe !

Depuis 1995, la municipalité sortante a redressé les finances de la ville sans augmenter les impôts. Sa gestion a été régulièrement saluée dans des classements publiés par la presse et consacrée chaque année par l’agence de notation Standard & Poors (note AA).  Cette réputation risque de pâtir de l’acharnement du nouvel exécutif. On peut ainsi redouter que la prochaine notation Standard & Poors ne sanctionne une telle attitude nuisible pour l’avenir de notre ville.

Pis encore, nous avons toutes les raisons de craindre que cette campagne de dénigrement ne vise en fait qu’à préparer les Boulonnais à une forte hausse des impôts locaux en 2009, afin notamment de couvrir les pertes résultant de la décision prise au début d’une grave crise immobilière, de largement démanteler le projet Billancourt-Seguin, tout en tentant d’en faire porter la responsabilité sur les maires précédents.

Notre Groupe s’opposera avec détermination à ce que les Boulonnais supportent sur leurs impôts les conséquences d’une politique irresponsable.

Le Groupe "Unis pour Boulogne-Billancourt"

Jean-pierre Fourcade, Fatima Cardetas, Jean-Michel Cohen, Dorothée Pineau, Éric Vincent, Agnès Bauche, Gérard Askenazi, Catherine Klein, Philippe Tellini,  Rosaline Laureau.

Conseil Municipal du 20 novembre 2008 : La gestion du Maire, Pierre-Christophe BAGUET, déjà sanctionnée par une mauvaise note du Cabinet "Standard and Poor's"

Jeudi 13 novembre 2008 - L'opposition municipale s'organise au sein de l'association Action pour l'Avenir de Boulogne-Billancourt

Réunion de l'Association Action pour l'Avenir de Boulogne-Billancourt

TELECHARGER LE TEXTE DE LA DECLARATION DE JEAN-PIERRE FOURCADE ET DE PIERRE-MATHIEU DUHAMEL ( cliquez sur ce lien PDF)