Jean-Pierre Fourcade a été nommé président du Comité d’évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Le comité est chargé : D’évaluer la mise en œuvre de la réforme de la gouvernance hospitalière et d’en dresser un bilan portant notamment sur la mise en place des conseils de surveillance et des directoires ainsi que sur la mise en place des pôles et de la contractualisation interne ; D’évaluer et de faire le bilan de la réorganisation des procédures de suivi et d’amélioration de la qualité dans les établissements de santé ; D’évaluer la mise en œuvre des mesures ayant pour objet de favoriser les coopérations entre établissements de santé.
Par arrêté du 6 février 2010, de la ministre de la santé et des sports :
Sont nommés au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
En qualité de représentant des associations d'usagers : M. Nicolas BRUN.
En qualité de représentant des personnels médicaux et non médicaux et des personnels de direction des établissements de santé :
M. Gilles CHAUVIN.
Mme Catherine DELAVEAU.
M. Didier DELMOTTE.
M. Olivier DUBOURG.
M. Philippe EL SAIR.
M. Jean-Patrick LAJONCHERE.
En qualité de personnalité qualifiée :
M. Guy COLLET.
M. Eric MOLINIE. M. Gérard de POUVOURVILLE.
Le secrétariat général du comité est assuré par M. Guy COLLET.
Le comité d'évaluation dispose de moyens matériels, financiers et humains afin d'assurer ses missions.
Mme Elisabeth FERY-LEMONNIER et M. Patrick BROUDIC, conseillers généraux des établissements de santé, sont désignés en qualité de rapporteurs du comité.
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