Jean-Pierre FOURCADE

collectif budgétaire pour 2009 : Jean-Pierre FOURCADE dénonce les méthodes du Gouvernement !

Le Sénat a adopté vendredi un amendement au collectif budgétaire pour 2009 portant sur l'outre-mer, qui a provoqué l'irritation de plusieurs sénateurs UMP, dont Philippe Marini et Jean-Pierre Fourcade.

Cet amendement permettra aux particuliers qui souscriront des parts dans un fonds d'investissement de proximité (FIP) destiné à financer des PME d'outre-mer de bénéficier d'une réduction d'impôt de 50%, comme en Corse, alors qu'elle était jusqu'à présent de 25%.

Déposée en dernière minute par trois sénateurs UMP, cette disposition avait été repoussée en commission, a rappelé le rapporteur général du budget Philippe Marini (UMP), qui venait de "refuser que le collectif budgétaire se transforme en serpillière législative de fin d'année".

"Vous tirez argument de ce que cette rémunération s'applique en Corse, et qu'elle peut donc s'appliquer outre-mer. A cette aune, pourquoi ne pas appliquer à la Corse toutes les mesures de défiscalisation prévues pour l'outre-mer?", a déclaré M. Marini, se prononçant aussi sur le fond.

Jean-Pierre Fourcade a lui aussi dénoncé une nouvelle fois les méthodes du gouvernement.

"Ce qui nous choque, et je vous demande de le répéter à vos collègues, monsieur le ministre, c'est que le Gouvernement fait comme si le Parlement n'existait pas", a dit l'ancien ministre des Finances, avant d'ironiser: "le comité interministériel (sur l'outre-mer du 6 novembre) a fait une annonce, qui n'a pas été reprise dans le projet de loi pour des raisons administratives, les bureaux étant visiblement trop nombreux..."

M. Fourcade a poursuivi: "Nous n'acceptons pas ce mépris envers le Parlement! Le Gouvernement fait des annonces, mais je lui rappelle que nous sommes dans un régime démocratique parlementaire, où des règles constitutionnelles s'appliquent, qu'il doit respecter!"

Le ministre de l'Industrie Christian Estrosi, ancien secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a fini par reconnaître "des difficultés de calendrier, une mauvaise coordination, certains dysfonctionnements".

Conseil Municipal de Boulogne-Billancourt : Pierre-Christophe Baguet perd son sans-froid!

Lettre de Jean-Pierre FOURCADE à 

Pierre-Christophe BAGUET

Lors de la séance du Conseil Municipal de jeudi 10 décembre dernier vous avez répondu avec beaucoup de violence à une question précise posée par mon collègue Gérard Askinazi.

Il s'agissait d'élire les représentants de Boulogne Billancourt au Conseil de la future Communauté d'Agglomération (GPSO). L'application de la règle proportionnelle qui va devenir obligatoire dans quelques semaines conduisait à désigner outre les représentants de la majorité Municipale, quatre représentants du groupe UPBB qui dispose de dix sièges au conseil municipal et deux représentants du groupe Alterance gauche qui en détient 5. Gérard Askinazi, seul représentant de notre groupe au Conseil de la  Communauté d'Agglomération Val de Seine avait accepté, après de longs débats que la représentation de notre groupe soit réduite à trois. Or vous m'avez annoncé en début de séance que le groupe de la Gauche aurait également trois représentants dans la future communauté.

L'ensemble du groupe que je préside a voté pour la liste que vous présentiez (14 pour la majorité Municipale, trois pour Unis pour Boulogne Billancourt et trois pour le groupe Alternance) mais Gérard Askinazi et les autres membres du groupe ont estimé à juste raison que cette répartition de dernière heure ne correspondait pas à la composition actuelle du Conseil Municipal de Boulogne Billancourt.

Personne n'a compris la violence avec laquelle vous avez répondu à mon collègue Gérard Askinazi: c'est la raison pour laquelle nous avons quitté la séance.

Je souhaite qu'à l'avenir, vous maitrisiez votre expression afin que les séances du Conseil Municipal soient davantage empreintes de sérénité.

Jean-Pierre FOURCADE

le Sénat abaisse le plafond des niches fiscales : "Nous sommes les champions d'Europe de la niche, le total de nos dépenses fiscales dépassant le produit de l'impôt sur le revenu"

Le Sénat a abaissé ce lundi, contre l'avis du gouvernement, le plafond global des niches fiscales, c'est-à-dire le total des réductions d'impôts dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux. 
Ce plafonnement du total des réductions d'impôt a été fixé dans le projet de budget pour 2010 par un amendement du rapporteur UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, à 20.000 euros contre 25.000 euros précédemment, plus 8% du revenu imposable (contre 10% précédemment).
Ce plafonnement avait été l'une des principales mesures du projet de loi de finances de 2009. 
«Le manteau a été taillé un peu large. Le rendement budgétaire de ce plafonnement n'était que de 22 millions, c'est peu contraignant», a expliqué M. Marini. «Le réajustement est mineur puisque le niveau imposable serait pour une personne seule de 116.000 euros et de 165.000 pour un couple avec un enfant», mais «notre assemblée enverrait ainsi un signal de sa volonté de limiter progressivement tous ces régimes préférentiels», a-t-il ajouté.\( Le ministre du Budget, Eric Woerth s'est vivement opposé à l'amendement Marini mais sa majorité ne l'a pas suivi à l'issue d'un échange musclé. 
«Certes, il faut envoyer un message, mais pas chaque année», a dit le ministre. «Nous n'avons pas encore assez de recul. Le niveau actuel est efficace, inutile d'y revenir. Je vous mets en garde contre l'instabilité fiscale», a-t-il insisté. 
«Navré, monsieur le ministre, mais votre argumentation ne m'a pas convaincu», a lancé Jean-Pierre Fourcade (UMP). «Nous sommes les champions d'Europe de la niche, le total de nos dépenses fiscales --70 milliards-- dépassant le produit de l'impôt sur le revenu» s'est-il indigné. 
La gauche a également soutenu cet amendement.