Le Sénat a adopté vendredi un amendement au collectif budgétaire pour 2009 portant sur l'outre-mer, qui a provoqué l'irritation de plusieurs sénateurs UMP, dont Philippe Marini et Jean-Pierre Fourcade.
Cet amendement permettra aux particuliers qui souscriront des parts dans un fonds d'investissement de proximité (FIP) destiné à financer des PME d'outre-mer de bénéficier d'une réduction d'impôt de 50%, comme en Corse, alors qu'elle était jusqu'à présent de 25%.
Déposée en dernière minute par trois sénateurs UMP, cette disposition avait été repoussée en commission, a rappelé le rapporteur général du budget Philippe Marini (UMP), qui venait de "refuser que le collectif budgétaire se transforme en serpillière législative de fin d'année".
"Vous tirez argument de ce que cette rémunération s'applique en Corse, et qu'elle peut donc s'appliquer outre-mer. A cette aune, pourquoi ne pas appliquer à la Corse toutes les mesures de défiscalisation prévues pour l'outre-mer?", a déclaré M. Marini, se prononçant aussi sur le fond.
Jean-Pierre Fourcade a lui aussi dénoncé une nouvelle fois les méthodes du gouvernement.
"Ce qui nous choque, et je vous demande de le répéter à vos collègues, monsieur le ministre, c'est que le Gouvernement fait comme si le Parlement n'existait pas", a dit l'ancien ministre des Finances, avant d'ironiser: "le comité interministériel (sur l'outre-mer du 6 novembre) a fait une annonce, qui n'a pas été reprise dans le projet de loi pour des raisons administratives, les bureaux étant visiblement trop nombreux..."
M. Fourcade a poursuivi: "Nous n'acceptons pas ce mépris envers le Parlement! Le Gouvernement fait des annonces, mais je lui rappelle que nous sommes dans un régime démocratique parlementaire, où des règles constitutionnelles s'appliquent, qu'il doit respecter!"
Le ministre de l'Industrie Christian Estrosi, ancien secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a fini par reconnaître "des difficultés de calendrier, une mauvaise coordination, certains dysfonctionnements".
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