Jean-Pierre FOURCADE - L'excellent rapport de la mission temporaire et le discours d'orientation du ministre m'ont laissé sur ma faim. On nous dit que nos concitoyens ne comprennent pas l'enchevêtrement des structures et des compétences, mais cela n'est pas seulement d'ordre institutionnel : l'eau est distribuée par un syndicat régional ; les déchets font l'objet d'une organisation spéciale et si l'état civil relève des communes, on leur impose de fabriquer des passeports avec une machine qui ne fonctionne pas. Quand nous aurons terminé l'organisation intercommunale, va-t-on réintégrer tout ce qui est parti vers des syndicats mixtes ou autres, de manière à ce que nos concitoyens aient en face d'eux des élus responsables et aux compétences précises ? Ni le rapport Balladur, ni la mission Belot, ni le discours du ministre ne répondent sur cette réintégration de compétences pourtant liées à la vie quotidienne. (Applaudissements à droite)
M. Brice Hortefeux, ministre. - la réalité est là, quoi qu'on en dise : nos concitoyens ne comprennent pas la multiplicité des syndicats intercommunaux. La Fondation nationale des sciences politiques avait même montré que 3 % croyaient qu'aux élections cantonales, on désignait les... cantonniers. Le rôle et la place des syndicats intercommunaux sont mal compris alors que l'intercommunalité concerne désormais 97 ou 98 % des communes. L'objectif est maintenant de rationaliser, de simplifier, de rassembler les compétences : il faut tirer les conséquences de la simplification.
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