Jean-Pierre FOURCADE

Menace de mise sous tutelle de Boulogne-Billancourt en 2008 - Monsieur Pierre-Christophe BAGUET : Il faut que rapidement vous cessiez vos allégations !

Sénat : Séance du 4 février - Question d'actualité sur les déficits publics.

Boulogne-Billancourt : Les propos de Pierre-Christophe Baguet contredits par le Préfet

Les paroles s’envolent, les écrits restent. Dans son éditorial publié dans le dernier bulletin municipal de janvier, le député-maire UMP de Boulogne-Billancourt, Pierre-Christophe Baguet, affirme au détour d’une phrase à propos des derniers ajustements budgétaires que « la menace de mise sous tutelle préfectorale de la ville en 2008 s’éloigne sous l’impulsion de Geneviève Dubost, adjointe en charge des finances ».

De quoi interpeller son prédécesseur Pierre-Mathieu Duhamel, lequel s’est tourné vers le préfet des Hauts-de-Seine pour en avoir le coeur net. Sollicité par l’ancien maire, le représentant de l’Etat dément catégoriquement la menace d’une mise sous tutelle qui aurait plané sur la ville. « Après avoir repris l’intégralité des pièces relatives au contrôle budgétaire exercé à cette époque sur le budget de Boulogne-Billancourt, je peux vous assurer qu’aucune des conditions pour initier une telle procédure n’était réunie », écrit Patrick Strzoda dans son courrier daté du 22 janvier dernier, et il ajoute « qu’il n’a jamais été envisagé de saisir la chambre régionale des comptes pour aboutir à la mise sous tutelle budgétaire de cette commune ».
Cette réponse contente Pierre-Mathieu Duhamel : « Que dire de plus que ce qu’écrit le préfet ? » s’interroge-t-il. « On peut toujours nier l’évidence mais peut-être est-il temps que M. Baguet réalise que le rôle d’un élu n’est pas de réécrire l’histoire à son avantage mais de préparer l’avenir de ses concitoyens. »

Le rôle d’un élu n’est pas de réécrire l’histoire à son avantage

Ce différend n’est pas le premier entre l’ancienne équipe municipale et la nouvelle. Mardi prochain, le tribunal correctionnel de Nanterre rendra sa décision dans une affaire de plainte en diffamation qui oppose Jean-Pierre Fourcade et Pierre-Mathieu Duhamel à une adjointe au maire de l’équipe actuelle et au directeur de cabinet de Pierre-Christophe Baguet. 

Dans une tribune publiée dans le numéro de juillet dernier du magazine municipal « Boulogne-Billancourt Informations », Béatrice Belliard avait qualifié le budget construit par Pierre-Mathieu Duhamel, à l’époque maire, et par Jean-Pierre Fourcade, alors adjoint aux finances, d’« insincère ». Ancien ministre des Finances aujourd’hui membre de la commission des Finances du Sénat et rapporteur spécial de la commission des Engagements financiers de l’Etat, Jean-Pierre Fourcade avait estimé avoir été diffamé par ces écrits. Tout comme Pierre-Mathieu Duhamel, ancien directeur du budget et actuel président du comité stratégique de KPMG, premier cabinet français d’audit et de conseil.     

Jean-Pierre FOURCADE reçoit les étudiants d'UMP FACS au Sénat

Jean-Pierre Fourcade a reçu au Sénat une trentaine d'étudiants du mouvement UMP FACS afin d'évoquer plusieurs sujets financiers dont la réforme de la taxe professionnelle, le grand emprunt ou la loi de finances pour 2010. Les étudiants ont interrogé Jean-Pierre Fourcade pendant une heure.

 

Jean-Pierre FOURCADE rapporteur au Sénat du Projet de loi sur le "Grand Paris"

 

Pour permettre à la région capitale de conforter la place d’exception qu’elle occupe dans le monde,  pour qu'elle puisse répondre aux défis du XXIe siècle et contribuer, par un effet d’entraînement, au développement économique et social du pays tout entier, le Projet du Grand Paris est la première mesure concrète d'un projet global de développement et d’aménagement.

Le Grand Paris doit favoriser  l’émergence de plusieurs pôles économiques moteurs de croissance. En mettant en relation ces pôles, le réseau primaire de transport, véritable système nerveux central, apporte cohérence et efficacité à l’ensemble du projet de développement et d’aménagement.

 

La libération des potentialités de la région capitale doit en effet s’opérer en effaçant les déchirures du territoire qui ont abouti trop souvent à sa segmentation en poches discontinues et en enclaves cristallisant les inégalités sociales.

 

Pour la première fois dans l’histoire de l’aménagement urbain en France, une infrastructure de transport sera réalisée de manière cohérente avec l’urbanisme et l’architecture autour des gares, en lien avec le développement économique et dans le cadre de projets concertés entre l’État, les collectivités locales, les architectes-urbanistes, les entrepreneurs et le monde académique.

 

La conception et la mise en œuvre concrète du projet nécessiteront son partage avec tous les acteurs et la mise en place des outils juridiques et structures de pilotage appropriés. Les investissements publics en matière de transport sur ces territoires stratégiques doivent  permettre, en contrepartie et sur la base de l’adhésion des collectivités locales, la définition partagée d'orientations d’aménagement et de développement, incluant notamment le développement de l'offre de logement, le développement économique et culturel, la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des sites et des paysages, la cohérence des continuités écologiques.

Projet de loi Grand Paris : constitution du Bureau de la commission spéciale

La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 123 (2009-2010) relatif au Grand Paris a élu son Bureau qui est ainsi constitué :

Président :                            

M. Jean-Paul Emorine (UMP - Saône-et-Loire)

Rapporteur :                         

M. Jean-Pierre Fourcade (UMP - Hauts-de-Seine)

Vice-présidents :                 

M. Laurent Béteille (UMP - Essonne)

M. Bernard Angels (SOC - Val d'Oise)

Mme Eliane Assassi (CRC - Seine-Saint-Denis)

M. Denis Badré (UC - Hauts-de-Seine)

M. Jean-Pierre Caffet (SOC -Paris)

M. Yvon Collin (RDSE - Tarn-et-Garonne)

M. Philippe Dominati (UMP - Paris)

M. Yves Pozzo di Borgo (UC - Paris)

Secrétaires :                         

Mme Nicole Bricq (SOC - Seine-et-Marne)

M. Philippe Dallier (Ratt. UMP - Seine-Saint-Denis)

M. Serge Lagauche (SOC - Val-de-Marne)

M. Bernard Vera (CRC – Essonne )

 

 

collectif budgétaire pour 2009 : Jean-Pierre FOURCADE dénonce les méthodes du Gouvernement !

Le Sénat a adopté vendredi un amendement au collectif budgétaire pour 2009 portant sur l'outre-mer, qui a provoqué l'irritation de plusieurs sénateurs UMP, dont Philippe Marini et Jean-Pierre Fourcade.

Cet amendement permettra aux particuliers qui souscriront des parts dans un fonds d'investissement de proximité (FIP) destiné à financer des PME d'outre-mer de bénéficier d'une réduction d'impôt de 50%, comme en Corse, alors qu'elle était jusqu'à présent de 25%.

Déposée en dernière minute par trois sénateurs UMP, cette disposition avait été repoussée en commission, a rappelé le rapporteur général du budget Philippe Marini (UMP), qui venait de "refuser que le collectif budgétaire se transforme en serpillière législative de fin d'année".

"Vous tirez argument de ce que cette rémunération s'applique en Corse, et qu'elle peut donc s'appliquer outre-mer. A cette aune, pourquoi ne pas appliquer à la Corse toutes les mesures de défiscalisation prévues pour l'outre-mer?", a déclaré M. Marini, se prononçant aussi sur le fond.

Jean-Pierre Fourcade a lui aussi dénoncé une nouvelle fois les méthodes du gouvernement.

"Ce qui nous choque, et je vous demande de le répéter à vos collègues, monsieur le ministre, c'est que le Gouvernement fait comme si le Parlement n'existait pas", a dit l'ancien ministre des Finances, avant d'ironiser: "le comité interministériel (sur l'outre-mer du 6 novembre) a fait une annonce, qui n'a pas été reprise dans le projet de loi pour des raisons administratives, les bureaux étant visiblement trop nombreux..."

M. Fourcade a poursuivi: "Nous n'acceptons pas ce mépris envers le Parlement! Le Gouvernement fait des annonces, mais je lui rappelle que nous sommes dans un régime démocratique parlementaire, où des règles constitutionnelles s'appliquent, qu'il doit respecter!"

Le ministre de l'Industrie Christian Estrosi, ancien secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a fini par reconnaître "des difficultés de calendrier, une mauvaise coordination, certains dysfonctionnements".

Conseil Municipal de Boulogne-Billancourt : Pierre-Christophe Baguet perd son sans-froid!

Lettre de Jean-Pierre FOURCADE à 

Pierre-Christophe BAGUET

Lors de la séance du Conseil Municipal de jeudi 10 décembre dernier vous avez répondu avec beaucoup de violence à une question précise posée par mon collègue Gérard Askinazi.

Il s'agissait d'élire les représentants de Boulogne Billancourt au Conseil de la future Communauté d'Agglomération (GPSO). L'application de la règle proportionnelle qui va devenir obligatoire dans quelques semaines conduisait à désigner outre les représentants de la majorité Municipale, quatre représentants du groupe UPBB qui dispose de dix sièges au conseil municipal et deux représentants du groupe Alterance gauche qui en détient 5. Gérard Askinazi, seul représentant de notre groupe au Conseil de la  Communauté d'Agglomération Val de Seine avait accepté, après de longs débats que la représentation de notre groupe soit réduite à trois. Or vous m'avez annoncé en début de séance que le groupe de la Gauche aurait également trois représentants dans la future communauté.

L'ensemble du groupe que je préside a voté pour la liste que vous présentiez (14 pour la majorité Municipale, trois pour Unis pour Boulogne Billancourt et trois pour le groupe Alternance) mais Gérard Askinazi et les autres membres du groupe ont estimé à juste raison que cette répartition de dernière heure ne correspondait pas à la composition actuelle du Conseil Municipal de Boulogne Billancourt.

Personne n'a compris la violence avec laquelle vous avez répondu à mon collègue Gérard Askinazi: c'est la raison pour laquelle nous avons quitté la séance.

Je souhaite qu'à l'avenir, vous maitrisiez votre expression afin que les séances du Conseil Municipal soient davantage empreintes de sérénité.

Jean-Pierre FOURCADE

le Sénat abaisse le plafond des niches fiscales : "Nous sommes les champions d'Europe de la niche, le total de nos dépenses fiscales dépassant le produit de l'impôt sur le revenu"

Le Sénat a abaissé ce lundi, contre l'avis du gouvernement, le plafond global des niches fiscales, c'est-à-dire le total des réductions d'impôts dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux. 
Ce plafonnement du total des réductions d'impôt a été fixé dans le projet de budget pour 2010 par un amendement du rapporteur UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, à 20.000 euros contre 25.000 euros précédemment, plus 8% du revenu imposable (contre 10% précédemment).
Ce plafonnement avait été l'une des principales mesures du projet de loi de finances de 2009. 
«Le manteau a été taillé un peu large. Le rendement budgétaire de ce plafonnement n'était que de 22 millions, c'est peu contraignant», a expliqué M. Marini. «Le réajustement est mineur puisque le niveau imposable serait pour une personne seule de 116.000 euros et de 165.000 pour un couple avec un enfant», mais «notre assemblée enverrait ainsi un signal de sa volonté de limiter progressivement tous ces régimes préférentiels», a-t-il ajouté.\( Le ministre du Budget, Eric Woerth s'est vivement opposé à l'amendement Marini mais sa majorité ne l'a pas suivi à l'issue d'un échange musclé. 
«Certes, il faut envoyer un message, mais pas chaque année», a dit le ministre. «Nous n'avons pas encore assez de recul. Le niveau actuel est efficace, inutile d'y revenir. Je vous mets en garde contre l'instabilité fiscale», a-t-il insisté. 
«Navré, monsieur le ministre, mais votre argumentation ne m'a pas convaincu», a lancé Jean-Pierre Fourcade (UMP). «Nous sommes les champions d'Europe de la niche, le total de nos dépenses fiscales --70 milliards-- dépassant le produit de l'impôt sur le revenu» s'est-il indigné. 
La gauche a également soutenu cet amendement. 

Pas d'alternative aux hausses d'impôts !

PARIS, 27 novembre (Reuters) - L'assainissement des finances publiques de la France passe nécessairement par une hausse des prélèvements à brève échéance, selon Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial de la commission des Finances du Sénat.

Lors d'un entretien à Reuters vendredi, l'ancien ministre des Finances s'est prononcé pour une révision importante des niches fiscales et des allègements de charges sociales.

Sans cette révision, il ne sera pas possible de ramener le déficit public sous les 3% du produit intérieur brut en 2014, l'objectif qu'a fixé le Premier ministre, François Fillon, a expliqué le sénateur UMP des Hauts-de-Seine.